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EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Résultats des analyses effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire de l'ARS.

RÉGLEMENTATION RELATIVE A L'EXERCICE DE LA PÊCHE ET PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2017

PDF/20170214101846499.pdf

PDF/20170214101932285.pdf

Blog de l'aappma de Dinsheim
Blog de l'aappma de Dinsheim

ELAGAGE DES HAIES ET ARBRES EN BORDURE DES VOIES PUBLIQUES

 

 

Les riverains dont les arbres ou arbustes débordent sur la voie publique et représentent de ce fait un danger pour les usagers de la voie publique sont priés de couper les branches en limite de propriété.

L’article 78 de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 – (JO du 18.05.2011) permet l’élagage d’office des abords des voies communales avec frais à la charge du propriétaire négligent – Article  L.22, 12, 2.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'arrêté préfectoral portant réglementation du broyage des haies et des végétaux ligneux sur pied, en date du 15 Mars 2002 prévoit qu' "il est interdit à quiconque d'effectuer tous travaux (destruction, entretien) sur les haies pendant la période allant du 15 mars au 31 juillet inclus".

PDF/arrete-prefectoral-broyage-haies-et-vegetaux---nidification.pdf

 

BRÛLAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS

Les feux dits «de jardin» font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental qui dispose (Article 84) que l’incinération à l’air libre est interdite.

PDF/reglement-sanitaire-departemental-bas-rhin.pdf

Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon….. par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.

Par ailleurs, ce mode d’élimination est fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, et ne peut  donc faire l’objet d’aucune tolérance.

La circulaire du 18 novembre 2011, relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts dispose qu'il est interdit de brûler ces déchets,  toute l’année en zone urbaine ainsi qu'en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf

NETTOYAGE DES RUES

Nous invitons vivement les riverains à désherber et à balayer les rues (trottoirs et caniveaux) le long de leur domicile afin de contribuer à la propreté de notre village et à préserver notre cadre de vie.

Pour des raisons de sécurité, les grilles des canalisations ne doivent pas être obstruées pour ne pas gêner les évacuations d’eau en cas d’orage.

 

PROPRETÉ DES TROTTOIRS, DIVAGATION ET PROMENADE DES CHIENS

Lorsque nous circulons sur les trottoirs, il est déplaisant de devoir constater que l'on vient de poser le pied dans un excrément de chien.
Veillez donc à ramasser les déjections de vos fidèles compagnons afin de respecter la propreté de notre village (trottoirs, espaces verts, massifs de fleurs, etc.).

 

L’article  L. 211-19-1 du Code Rural interdit la divagation des animaux domestiques qui doivent être tenus en laisse.
Il existe tout particulièrement une obligation pour les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie (Articles L. 211-13-1, L. 211-14, L. 211-16, R. 211-5, R211-5-2, R. 211-7 du Code Rural). Les chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique.

NUISANCES SONORES

Il est rappelé aux habitants d’être attentifs aux nuisances sonores qu’ils pourraient engendrer. Les activités de bricolage et de jardinage effectuées à l’aide d’appareils telles que tondeuses, tronçonneuses, perceuses, ponceuses, scies mécaniques, etc…. pourront être pratiquées qu’aux jours et horaires suivants :

Les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
Les samedis de 8h00 à 20h00
Les dimanches et jours fériés interdiction totale

Vous trouverez ci-joint l'arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits du voisinage:
PDF/201606211648261021.pdf

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une nuisance sonore pour le voisinage.

PRUDENCE AU VOLANT

La municipalité rappelle à tous les usagers de la route qu’il leur appartient de conduire de façon prudente et responsable et de respecter les limitations de vitesse.

Le stationnement “anarchique“ aux abords des écoles ou sur les trottoirs est un réel danger pour tous et contraire aux règles du Code de la Route et de bonne conduite.

Des places de parking existent, et rappelez-vous qu’un peu d’exercice et quelques pas pour nos enfants et leurs parents n’ont jamais fait de mal !

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