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Communiqué de la Mairie

Communiqué de la Mairie

Le Directeur académique de l'éducation nationale du Bas-Rhin nous a informé le 6 juillet au soir que la demande de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire (retour à la semaine de 4 jours) est accordée pour les écoles de notre Commune.

A compter de la rentrée 2017, les horaires seront les suivants:

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi : de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h.

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs (AST)

Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est institué à compter du 15 janvier 2017.

En application de l'article 371-6 du code civil le mineur qui voyage sans un représentant légal devra désormais justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.

Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA n°15646*01 téléchargeable sur le site de service public (www.service-public.fr) ou en version PDF avec le lien suivant : PDF20170118144350290.pdf

Ce formulaire, dûment renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, devra être présenté à chaque sortie du territoire national, accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire. (carte nationale d'identité valide ou passeport valide)

Il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis.(CNI ou passeport valides)

L'AST est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Enfin, aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Nous vous mettons toutefois à disposition le formulaire CERFA en version papier si vous ne disposez pas d'un accès à internet ou d'une imprimante.

 
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Communiqué de la Mairie
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Autorisation de sortie du territoire
Autorisation de sortie du territoire

à compter du 15 janvier 2017

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